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Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site normand-group.com.

1. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site normand-group.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Objet du site

Le site Normand Group présente les services de financement proposés par la société Normand Group. Ce site permet également aux utilisateurs de soumettre des demandes de financement et de contacter un conseiller.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Normand Group se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès sans préavis.

4. Informations indicatives

Les simulations de prêt proposées sur ce site sont données à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre de crédit au sens des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Elles ne prennent pas en compte l'ensemble des informations nécessaires à une offre définitive.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le taux annuel en pourcentage (TAP) est susceptible de varier selon votre profil et la durée du crédit.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
  • Ne pas perturber le fonctionnement technique du site
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Normand Group

6. Tarification et rémunération du courtier

Les services d'intermédiation de Normand Group sont gratuits pour l'emprunteur lors de la phase de recherche et de comparaison. Les éventuels honoraires de courtage sont communiqués avant toute signature et mentionnés dans la fiche d'information standardisée (FIS).

7. Responsabilité

Normand Group décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, notamment en cas d'interruption d'accès, de perte de données ou d'erreur d'information.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la province de résidence de l'utilisateur. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette province, sous réserve des règles d'ordre public en matière de compétence.

9. Modifications des CGU

Normand Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles CGU.

Dernière mise à jour : 24/09/2026 — Normand Group SAS — Toronto, Ontario, Canada