Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Normand Group — Toronto, Ontario, Canada
Téléphone : (613) 689-9214
E-mail : support@normand-group.com

2. Données collectées

Dans le cadre de vos démarches sur notre site, nous collectons les données suivantes :

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, prénom	Traitement de votre demande	Exécution d'un contrat
Adresse e-mail	Communication, confirmation de demande	Consentement / Contrat
Téléphone	Rappel par un conseiller	Consentement
Ville	Orientation géographique	Intérêt légitime
Situation professionnelle & revenus	Étude de faisabilité du financement	Exécution d'un contrat
Documents joints (CNI, bulletins)	Analyse de dossier	Consentement explicite
Données de navigation (cookies)	Fonctionnement du site, statistiques	Consentement

3. Durée de conservation

• Demandes de financement : 5 ans à compter de la date de la demande.
• Documents joints : supprimés après traitement du dossier (18 mois max.).
• Données de contact (newsletter) : jusqu'à désinscription.
• Logs de connexion : 1 an (obligation légale).

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par :

• Normand Group (conseillers internes)
• Les établissements financiers partenaires sollicités dans le cadre de votre dossier (uniquement avec votre accord)
• Notre hébergeur, pour la seule nécessité technique

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Vos droits

Conformément à la LPRPDE et aux lois provinciales applicables (notamment la Loi 25 au Québec), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins marketing.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit à la limitation : restreindre certains traitements.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@normand-group.com en précisant votre identité. Délai de réponse : 1 mois.

Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou de l'autorité provinciale compétente selon votre lieu de résidence.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS des communications, tokens CSRF sur tous les formulaires, stockage sécurisé des fichiers hors répertoire web, accès restreint aux seuls collaborateurs autorisés.

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, CSRF). Aucun traceur publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informons de tout changement significatif par e-mail ou notification sur le site. Date de dernière mise à jour : 24/09/2026.